Abolition du crédit d’impôt fédéral pour études et manuels

Le Gouvernement fédéral nous apprenait, lors du dépôt de son budget 2016, l’abolition du crédit d’impôt pour études et manuels à compter de janvier 2017. D’autres mesures fiscales, comme le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou encore l’exemption sur les revenus de bourses, demeurent pour l’instant.

« Le crédit d’impôt pour études consiste en un crédit d’impôt non remboursable de 15 % d’un montant de 400 $ par mois d’inscription à temps plein à un programme de formation admissible et d’un montant de 120 $ par mois d’inscription à temps partiel à un programme de formation déterminé d’un établissement d’enseignement agréé. Le crédit d’impôt pour manuels consiste en un crédit d’impôt non remboursable de 15 % d’un montant de 65 $ par mois d’inscription à temps plein à un programme de formation admissible et d’un montant de 20 $ par mois d’inscription à temps partiel à un programme de formation déterminé dans un établissement d’enseignement agréé.

Un crédit d’impôt pour frais de scolarité est également offert, consistant en un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les frais de scolarité admissibles et les frais d’examen admissibles qui sont payés à certains établissements d’enseignement.

Les étudiants doivent d’abord demander tout crédit pour études, pour manuels et pour frais de scolarité qui ont été obtenus au cours d’une année dans leur propre déclaration de revenus afin de ramener l’impôt à payer à zéro. Les étudiants peuvent transférer les parties inutilisées des crédits à une personne qui les soutient, jusqu’à une certaine limite, ou les reporter prospectivement en
vue d’être utilisées dans une année future.

Le budget de 2016 propose d’éliminer les crédits d’impôt pour études et pour manuels. Cette mesure n’élimine pas le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Des changements seront apportés pour veiller à ce que les autres dispositions de l’impôt sur le revenu – telles que l’exemption d’impôt pour le revenu de bourses d’études, bourses de perfectionnement ou récompenses – qui reposent actuellement sur l’admissibilité au crédit d’impôt pour études ou qui emploient des termes définis  aux fins du crédit d’impôt pour études ne soient pas touchées par l’élimination de ce crédit.

Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2017. Les montants inutilisés des crédits pour études et pour manuels qui auront été reportés prospectivement d’années antérieures à 2017 pourront toujours être demandés en 2017 et dans les années suivantes. »

Référence : Mesures fiscales – Renseignements supplémentaires, 22 mars 2016